refus d'agrément

См. также в других словарях:

• agrément — [ agremɑ̃ ] n. m. • 1465; de agréer 1 ♦ Permission, approbation émanant d une autorité. ⇒ consentement. Il voulait avoir l agrément du ministre, soumettre la chose à son agrément. Dr. Adhésion expresse ou tacite donnée par un tiers à un acte… …   Encyclopédie Universelle

• refus — [ r(ə)fy ] n. m. • 1226; « fuite » fin XIIe; de refuser ♦ Action, fait de refuser (ce qui est exigé, attendu). « Le refus des louanges est un désir d être loué deux fois » (La Rochefoucauld). Être puni pour refus d obéissance. Refus de se… …   Encyclopédie Universelle

• Associe — Associé Un associé est une personne qui participe, au moins financièrement, à une entreprise détenue par un nombre limité de personnes (société de personnes à distinguer de société de capitaux) Sommaire 1 Associé d une SARL en France 1.1 Droits… …   Wikipédia en Français

• Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… …   Wikipédia en Français

• Adoption homoparentale — L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. Sommaire 1 Législations 1.1 En France 2 Controverses 3 …   Wikipédia en Français

• Droit Au Bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce même s il en existe sans droit au bail. Il s agit de la somme payée au locataire précédent. S il est versé au propriétaire lors de la première signature d un bail commercial, il s appelle alors …   Wikipédia en Français

• Droit au bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce, même s il existe des fonds de commerce sans droit au bail. Il s agit de la somme que le cessionnaire (acheteur du fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce). S il est… …   Wikipédia en Français

• Mdtr — Médecine du travail La médecine du travail est une spécialité médicale qui concerne la prévention secondaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le rôle de la médecine du travail est d assurer les visites d embauche, les… …   Wikipédia en Français

• Medecine du travail — Médecine du travail La médecine du travail est une spécialité médicale qui concerne la prévention secondaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le rôle de la médecine du travail est d assurer les visites d embauche, les… …   Wikipédia en Français

• Médecin du travail — Médecine du travail La médecine du travail est une spécialité médicale qui concerne la prévention secondaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le rôle de la médecine du travail est d assurer les visites d embauche, les… …   Wikipédia en Français

• Médecine Du Travail — La médecine du travail est une spécialité médicale qui concerne la prévention secondaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le rôle de la médecine du travail est d assurer les visites d embauche, les visites annuelles et… …   Wikipédia en Français